Le 1er janvier 2015, en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ("loi Maptam"), 11 métropoles voient le jour en France. Il s’agit de Nice, qui teste ce dispositif depuis trois ans, Rouen, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Rennes, Grenoble, Montpellier et Brest. Lyon va aussi devenir une métropole mais avec un statut particulier, tout comme Paris et Marseille, qui suivront dès 2016. Ce nouveau statut est la reconnaissance du rôle joué par un nombre limité de grandes agglomérations françaises exerçant des fonctions métropolitaines au service d’un territoire dépassant les frontières institutionnelles. C’est le premier volet de la réforme territoriale qui en comporte d’autres (passage de 23 à 13 régions). Dans un contexte de réduction de la dépense publique, notre pays poursuit son effort de décentralisation en donnant à certains territoires des compétences accrues. Brest en fait partie ! C’est plutôt une bonne nouvelle non seulement pour la communauté urbaine de Brest, mais aussi pour tout le Pays de Brest !
Les critères de sélection pour accéder au statut de métropole
« Brest Métropole » remplace « Brest Métropole Océane » mais avec des missions plus étendues
Janvier 2015
1er janvier 2015 : Naissance de Brest Métropole
Pour accéder au statut de métropole, la loi a pris en compte différents critères que remplit la communauté urbaine de Brest :
Brest Métropole concerne le territoire du Pays de Brest
3 métropoles à l’ouest : Rennes, Nantes et Brest
A priori, on peut se dire que la métropole est une instance supplémentaire qui vient complexifier encore plus le portefeuille administratif français, même si l’objectif annoncé de la réforme territoriale est de faire des économies de dépenses publiques, de simplifier et de décentraliser.
En réalité, le premier niveau très simple est le suivant: au 1er janvier 2015, « Brest Métropole » remplace « Brest Métropole Océane », la communauté urbaine de Brest créée en 1974. Le fait de savoir que cette nouvelle structure remplace une structure existante est déjà une bonne chose ! Les habitants de la région brestoise savent bien ce que faisait BMO et les différents services développés. Pour de nombreux services, ce qui a été mis en place par BMO a été pris comme référence par d’autres communautés urbaines ou communautés d’agglomération en France. Dont acte, on peut se dire que « Brest Métropole » va poursuivre cela !
Mais Il faut ajouter qu’il y a un deuxième niveau : « Brest Métropole » aura des missions plus étendues. C’est cela qui peut poser question vis-à-vis des autres collectivités en place : les communes, les communautés de communes, le pôle métropolitain du Pays de Brest, le Conseil Général du Finistère, le Conseil Régional de Bretagne, l’Etat français et l’Europe.
Pour le moment, dans le projet de réforme territoriale, la commune est conservée, avec une grande légitimité, du fait que c’est à ce niveau que se font les élections. Il faut souhaiter que « Brest Métropole » ne méprise pas le niveau « communal », qu’elle n’oublie pas les 89 communes du Pays de Brest et qu’il n’y a pas que Brest !
Le pôle métropolitain du Pays de Brest a été créé en 2012, il compte 6 communautés de communes + B.M.0. (cf carte ci-dessus). Il a quelques actions concrètes à son actif: le SCOT (Schéma de cohérence Territoriale) qui sert de guide pour l’occupation de l’espace au niveau du Pays de Brest, Brest Terres Océanes, une démarche concertée au niveau du Pays en matière de tourisme…. La loi créant les métropoles ne supprime pas les pôles métropolitains. Du coup, il sera nécessaire de clarifier les responsabilités entre les deux structures : Brest Métropole et le pôle métropolitain.
Le Pays de Brest, c’est le quart de la surface du département, mais c’est 40 % de sa population. De ce fait, il sera inévitable qu’il y ait, à minima des accords, voire des transferts vis de certains services mis en place.
Le Conseil Régional a pour vocation de définir les grandes orientations stratégiques pour la Bretagne. Avec l’arrivée d’au moins deux métropoles, il sera nécessaire que celles-ci participent aux choix stratégiques de la région et se voient attribuer un rôle actif dans leur adaptation au contexte local et leur mise en œuvre.
Demain, au niveau national, des nouvelles possibilités seront ouvertes avec la création des métropoles, vis-à-vis des transferts de compétences, ou des financements spécifiques aux métropoles. Si des compétences sont transférées du niveau national vers les métropoles, ce transfert ne sera intéressant que s’il est accompagné d’un transfert du financement, sinon au final, on est dans un scénario d’augmentation de la dépense publique. Quand aux nouveaux dispositifs de financement spécifiques aux métropoles, ce sera une opportunité pour notre territoire de pouvoir en bénéficier, à condition de faire preuve d’initiative et d’imagination ! D’ailleurs, Brest Métropole a déjà bien commencé, car elle a été retenue comme lauréat d’un appel à projet « territoire, zéro déchet, zéro gaspillage »
Au niveau européen, il y aura aussi, demain, des nouvelles possibilités de financement pour les métropoles. Ce sont des dossiers assez complexes, difficiles à monter pour lesquels la sélection entre les porteurs de projet est forte. « Brest Métropole », avec l’expérience acquise, et les compétences rassemblées autour d‘elle (le conseil de développement du Pays de Brest, l’ADEUPa, l’agence de développement du Pays des Abers ….) pourra présenter des projets, seul ou en partenariat. Ce n’est qu’à cette condition que l’on pourra obtenir pour le Pays de Brest des crédits ou des activités qui permettent de créer des richesses et des emplois.
Brest Métropole, une opportunité pour le Pays de Brest, si certaines conditions sont respectées !
A la lecture de ce qui est mentionné ci-dessus, un constat s’impose : la création de « Brest Métropole » ne sera une véritable opportunité pour le Pays de Brest, que si certaines conditions sont respectées. La création de « Brest Métropole » est une première étape. C’est très bien que Brest soit dans le lot des 11 premières métropoles. Mais le plus important sera la manière dont « Brest Métropole fonctionnera » vis-à-vis des différentes collectivités existantes. Il y a plein d’écueils à éviter ! De plus, il faudra de la volonté, du dynamisme, de l’imagination et de l’intelligence pour percevoir localement les retombées concrètes. Bon courage, Monsieur le Président !